Droit d’auteur et plagiat

Le droit d’auteur ça nous concerne tous!
Qu’est-ce que le droit d’auteur

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada définit le droit d’auteur comme « le droit exclusif de reproduire une œuvre ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit de publier, de produire, d’exécuter en public, de traduire, de communiquer au public et, dans certains cas, de louer une œuvre. »

Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur  (L.R., 1985, ch. C-42) est de juridiction fédérale. Son objectif est de fournir un cadre juridique permettant un équilibre entre les droits des créateurs et les droits des utilisateurs.

Qu’est-ce que Copibec

COPIBEC est un organisme sans but lucratif dont la mission est de gérer, au nom des titulaires de droits d’auteur, les droits de reproduction des œuvres imprimées et de leurs pendants numériques

Les œuvres protégées couvertes par la licence demeurent les livres, les articles de journaux et de périodiques, les œuvres artistiques (illustrations, graphiques, photographies, etc.) contenues dans ces œuvres imprimées, ainsi que les paroles de chansons.  Elle ne couvre cependant pas les cahiers d’exercices, les œuvres non publiées, la musique en feuille, et les œuvres appartenant à une catégorie ou un éditeur apparaissant dans notre liste d’exclusions.  (voir plus bas)

Pour en savoir plus :

La licence collégiale
Liste d’exclusions – Copibec

Supports papier et numérique

Support papier

Les limites de reproduction est 10% du nombre total de pages d’une œuvre, jusqu’à un maximum de 25 pages, mais uniquement pour les ouvrages conçus spécifiquement pour l’enseignement de niveau collégial (guides d’enseignement, anthologies, etc.).  Pour toute autre œuvre du répertoire de COPIBEC, les limites passent à 15% d’un livre ou d’un périodique.

Malgré cette autorisation, vous devez remplir le formulaire de réquisition de travail à l’imprimerie, car, selon l’entente, nous devons envoyer ces renseignements à COPIBEC pour chaque demande de reprographie. Pour toute demande faite par courriel à Marc Lemay, ces mêmes informations doivent y figurer également.

Sur ce formulaire vous devrez indiquer les informations bibliographiques des œuvres qui sont assujetties au droit d’auteur : nom de l’auteur et de l’éditeur, titre de l’œuvre, date de parution, nombre de pages du document, numéro de chacune des pages à reproduire, ainsi que le numéro ISBN ou ISSN.

Toute demande de reproduction non prévue dans l’entente doit faire l’objet d’une autorisation particulière auprès de COPIBEC et des frais sont alors à prévoir. Les frais sont acquittés selon ce qui suit :

  • S’il s’agit d’un montant inférieur à 10$ : les frais sont absorbés par le Collège. L’enseignant n’a aucune démarche à effectuer;
  • Si plus de 10$ l’enseignant peut recueillir le montant auprès des étudiants qui ont reçu les reprographies et aller le déposer au bureau de l’adjointe administrative de la Direction des services administratifs;

Ou

  • Après avoir pris entente avec son coordonnateur, l’enseignant informe par écrit l’adjointe administrative de la Direction des services administratifs que le montant peut être pris dans un budget du département.

Supports numériques

La Convention 2014-2017 permet la reproduction sur des supports numériques qui s’ajoutent à ceux déjà couverts par le passé. Il est donc possible, dans les établissements d’enseignement collégial et dans un but pédagogique et aux mêmes conditions que les copies imprimées:

  • De reproduire des extraits d’œuvres par reprographie ;
  • De numériser par balayage une œuvre sur papier pour effectuer une copie numérique ;
  • D’imprimer cette copie numérique ;
  • De placer la copie numérique d’articles, d’extraits d’œuvres ou même d’un recueil de textes sur un réseau sécurisé et de la rendre accessible aux étudiants d’un cours ;
  • De transmettre un recueil de textes en format électronique, à condition de respecter les règles de l’entente et à condition que cette transmission soit opérée par un tiers autorisé ;
  • De présenter en classe une reproduction papier ou numérique, faite conformément à l’entente, à l’aide d’un projecteur, d’un ordinateur ou de tout autre dispositif équivalent ;
  • De transmettre une copie numérique par télécopieur ou par courriel interne ;
  • De stocker une copie numérique sur un support de stockage local tel qu’une clé USB, un cédérom ou tout autre dispositif comparable.
  • L’enregistrement sur un réseau public, comme Internet, ou la transmission par courriel à des destinataires autres que le personnel autorisé et les étudiants demeurent interdits.

Toutes les reproductions de documents (extraits de livres, articles, etc.) qui seront déposés sur un des réseaux afin de les rendre accessibles aux étudiants devront obligatoirement avoir fait l’objet d’une demande de déclaration. À noter que cette démarche ne concerne en rien les notes de cours, les PowerPoint ainsi que tous les autres documents dont vous pourriez être l’auteur.

Films et émissions de télévision

Émissions en différé

La Loi sur le droit d’auteur permet aux enseignants d’enregistrer une émission d’actualités ou de commentaires d’actualités (à l’exclusion des documentaires) au moment de sa transmission ou de sa présentation par Internet pour la présenter en classe. Cette permission est accordée seulement si la diffusion est effectuée à des fins pédagogiques et l’émission doit être enregistrée en un seul exemplaire. La présentation doit avoir lieu dans les locaux du collège devant un auditoire constitué principalement d’étudiants et d’enseignants.

Émissions en direct

La Loi sur le droit d’auteur permet aux enseignants de présenter une émission de télévision au moment de sa transmission. Les restrictions suivantes doivent cependant être observées. La diffusion doit avoir lieu dans les locaux de l’établissement devant un auditoire constitué principalement d’étudiants, d’enseignants dans un objectif pédagogique et s’effectuer sans but lucratif.

Œuvres cinématographiques

La Loi sur le droit d’auteur permet  la diffusion d’un DVD en classe acheté, loué dans un club vidéo ou emprunté à la bibliothèque. La présentation d’une œuvre cinématographique est permise aux conditions suivantes : la diffusion doit avoir lieu dans les locaux de l’établissement devant un auditoire constitué principalement d’étudiants, d’enseignants dans un objectif pédagogique et s’effectuer sans but lucratif. De plus, l’œuvre ne doit pas être un exemplaire contrefait.

Cette ouverture exclut les présentations pour des activités autres que pédagogiques, par exemple des activités de financement, ou des activités tenues par des tiers (l’Association étudiante, la Fondation, etc.)

ONF, Curio.ca, CVE-GRICS

Une entente avec ces plateformes de diffusion permet la présentation en classe dans un but pédagogique.

*Cette ouverture exclut les présentations pour des activités autres que pédagogiques, par exemple des activités de financement, ou des activités tenues par des tiers (l’Association étudiante, la Fondation, etc.)

Les travaux des étudiants

Toute œuvre originale créée par un étudiant est protégée : rédaction, vidéo, musique, chanson, œuvre d’art. Leur intégration à un site Web comme toute autre publication du collège nécessite le consentement écrit de l’étudiant. À moins d’entente particulière, l’étudiant ne cède pas ses droits d’auteur à l’établissement, mais permet l’utilisation de son œuvre.

Utilisation pour fin d’examen

Il est permis de reproduire une œuvre dans le contexte d’un examen sans demander l’autorisation, à la condition de récupérer les copies après l’examen.

Les œuvres disponibles sur Internet

L’utilisation en classe de pages web et de ressources internet devient permise pour des fins d’éducation à condition de toujours indiquer la source (site, lien URL ainsi que le nom de l’auteur ou de l’artiste ou du producteur s’il est mentionné dans la source). Si par contre vous avez une indication qui stipule qu’il est interdit de reproduire cet acte sur le site internet, vous ne pouvez l’utiliser. Vous devez alors obtenir une autorisation écrite du titulaire des droits.

Les images, logos, pictogrammes…

Saviez-vous que le droit d’auteur touche également les images, les graphiques et les schémas?
Pour reproduire une image prise dans un livre, vous devez remplir une déclaration de droit d’auteur, même si l’auteur est décédé il y a plus de 50 ans (peinture de Picasso en exemple). Bien que l’œuvre fasse partie du domaine public, les droits de reproduction appartiennent à l’éditeur du livre.
Si l’image ne provient d’internet, il est permis de la reproduire pour des fins d’enseignement sauf si vous retrouvez une indication qui stipule qu’il est interdit de la reproduire.
Pour vous aider, voici quelques sites qui vous donnent accès à des images libres de droits, dans un contexte pédagogique :

Google images offre désormais la possibilité d’obtenir des images libres de droits :

  1. Choisir Google images.
  2. Effectuez une recherche préalable de votre image sur Google images. Tapez vos mots-clés. Toutes les images (sans filtre) s’afficheront.
  3. Cliquez sur l’icône située dans le coin droit supérieur pour ouvrir le menu.
    DA-gi-parametres
  4. Sélectionnez «RECHERCHE AVANCÉE»
  5. Dans la section «DROITS D’USAGE», ouvrez le menu déroulant et descendez jusqu’à la section  «non filtré par une licence».DA-gi-droitsusage
  6. Choisir l’option: «Libres de droits d’usage, de distribution ou de modification»
  7. Cliquez sur le bouton «RECHERCHE AVANCÉE» pour accéder à la banque d’images ou de photos libres de droits.

* Pour toutes les images, la source doit être indiquée.

N’oubliez pas de toujours mentionner vos sources avant d’en faire la distribution en classe, et ce, même si le matériel que vous utilisez est couvert par une de nos licences ou sous la licence Creative Commons

C’EST VOTRE OBLIGATION!