Protecteur de l’étudiant

Mandat

Le Protecteur de l’étudiant travaille en toute indépendance et se rapporte au conseil d’administration.

La durée de son mandat est du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Il sera nommé par le conseil d’administration lors de sa dernière assemblée de l’année scolaire. Se référant aux principes qui sous-tendent l’application de la Charte, le Protecteur de l’étudiant a pour mandat d’assurer à tous les étudiants du Collège le respect de leurs droits et de protéger leurs intérêts. Il a également le mandat d’assurer à tous les étudiants qui se sentent lésés dans leurs droits de voir leurs doléances traitées en toute équité et justice, que ce soit par l’application des règles déjà prévues dans les politiques et les règlements du Collège ou, à défaut, par les interventions qu’il pourra lui-même effectuer à titre de Protecteur de l’étudiant.

Rôles et responsabilités

Dans l’exercice de sa fonction, le Protecteur de l’étudiant :

  1. reçoit et détermine la recevabilité et le bien fondé des plaintes qui lui sont soumises par des étudiants ou groupes d’étudiants;
  2. peut refuser de donner suite à une plainte ou s’abstenir d’enquêter lorsqu’il juge que :
    • le plaignant dispose de recours légaux susceptibles de corriger la situation adéquatement et dans un délai raisonnable;
    • le plaignant a omis ou négligé, sans motif valable, de recourir aux services mis à sa disposition ou de respecter les mécanismes déjà prévus pour traiter sa plainte;
    • les faits en cause se sont déroulés ou sont connus depuis plus de trois mois;
    • la personne qui requiert ses services refuse de fournir les renseignements ou les documents nécessaires;
    • la plainte est sans fondement ou faite de mauvaise foi.
  3. informe les étudiants, lorsqu’il en est, des politiques et des règlements qui prévoient des mécanismes de recours pour traiter tel ou tel type de plainte;
  4. le cas échéant, informe les étudiants des recours légaux à exercer et peut, s’il y a lieu, les référer aux autorités ou aux organismes compétents;
  5. peut, suite à une plainte soumise par un étudiant ou par un groupe d’étudiants, ou de sa propre initiative, enquêter auprès des instances, des départements ou des services du Collège et exiger de toute personne y œuvrant l’accès aux dossiers et aux documents pertinents. Il peut interroger toute personne susceptible de lui fournir les renseignements dont il a besoin;
  6. peut représenter les étudiants dans leurs démarches de résolution de problèmes;
  7. peut instaurer, au besoin, des mécanismes de conciliation ou de médiation;
  8. doit informer l’étudiant ou le groupe d’étudiants qui lui ont soumis une plainte des recommandations qu’il formule au terme du traitement de celle-ci ou, le cas échéant, précise les motifs qui l’ont conduit à ne pas intervenir ou à ne pas donner de suite;
  9. doit aviser par écrit le ou les plaignants et toute autre personne concernée des conclusions résultant du traitement d’une plainte qui lui a été dûment adressée;
  10. peut faire des recommandations au conseil d’administration concernant :
    • la Charte des droits et des responsabilités des étudiants;
    • les politiques et les règlements du Collège;
    • les pratiques administratives du Collège;
    • la création de certains documents de référence;
    • la nature du service de protecteur étudiant;
    • tout autre aspect relié au respect des droits et des responsabilités des étudiants.
  11. doit annuellement faire rapport de ses activités et exposer ses recommandations au conseil d’administration au plus tard à la première assemblée de l’année scolaire suivante.

Recours au Protecteur de l’étudiant

L’étudiant ou le groupe d’étudiants qui solicite l’intervention du Protecteur doit déposer, au Bureau du secrétariat général (local 1196), une demande écrite qui lui permettra de s’identifier avec ses coordonnées complètes, d’exposer les faits qui justifient la demande et de fournir tout renseignement ou document nécessaire à la bonne compréhension des faits. Si nécessaire, le Protecteur peut exiger que la demande d’intervention soit faite par écrit.

Référence : Charte des droits et responsabilités des étudiants (Article 5)