À des fins d’enseignement, vous êtes autorisés à reproduire une publication protégée par le droit d'auteur si les conditions suivantes sont respectées :

• la reproduction est destinée à des fins d'enseignement;
• la publication est libre de droit;
• le titulaire du droit d'auteur a donné préalablement son consentement;
• la reproduction est couverte par notre entente avec COPIBEC et représente le moindre de 25 pages ou 10 % de l'œuvre.

Politiques du Collège Shawinigan sur le droit d’auteur :

• Politique no. 20a - La politique sur le droit d'auteur, volet informatique
• Politique no. 20b - Politique du droit d'auteur, volet imprimé

 

COPIBEC c’est quoi?

COPIBEC est une Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction créée en novembre 1997 par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL). COPIBEC a pour mission de gérer, au nom des éditeurs et des auteurs québécois, les droits de reproduction de leurs œuvres imprimées. Elle gère la reproduction sur support papier et celle effectuée sur support électronique.

 

Ce que permet notre licence avec COPIBEC

COPIBEC émet des autorisations sous forme de licences qui permettent la reproduction d’œuvres protégées. Le Collège possède cette licence qui donne droit au membre de son personnel de reproduire sur certains supports (papier ou numérique) et selon les limites préétablies des extraits d’œuvres qui sont au répertoire de COPIBEC.
ATTENTION, notre licence concerne uniquement les reproductions d'œuvres littéraires faites à des fins d'enseignement.

 

Les œuvres protégées qui sont couvertes par notre entente sont les livres, les articles de journaux et de périodiques, les œuvres dramatiques, les œuvres artistiques (illustrations, graphiques, photographies, etc.) contenues dans ces œuvres imprimées, ainsi que les paroles de chansons incluses dans les livrets accompagnant les CD.

 

Sont exclus de notre entente les cahiers d’exercices, la musique en feuilles, les sites Internet, les œuvres du domaine public et celles dont les titulaires des droits figurent à la liste d’exclusions de COPIBEC.

 

Lorsque l’œuvre que vous désirez reproduire est couverte par notre entente, vous pouvez reproduire le moindre de 25 pages ou 10 % du nombre total de pages. Lorsque la reproduction excède cette limite autorisée, une autorisation particulière doit être présentée à COPIBEC et les droits de reproduction peuvent être accordés moyennant certains frais.

 

Obligations des cégeps en matière de droit d’auteur : faire respecter l’entente avec COPIBEC; faire connaître l’entente et la liste d’exclusions de Copibec; déclarer toute reproduction pour distribution en classe; nommer une personne responsable de l’entente; etc.

Obligations en tant qu’enseignant : fournir toutes les informations nécessaires pour les déclarations de droit d’auteur; indiquer sur chaque document la source; valider les autorisations d’utilisation / les mentions légales, etc. avant de distribuer ou de projeter des œuvres en classe; respecter l’entente COPIBEC; respecter les lois sur le droit d’auteur.

 

Capsules COPIBEC à voir!

• Information générale
• Détails de l’entente
• Collecte de données

 

Les informations sur le droit d'auteur concernant les documents audiovisuels, les images et Internet sont à venir.

 

Pour plus d'information, contactez France Landry, responsable du droit d’auteur.